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Actualités

Programme d'activités 2019 de la CCIJ

La CCIJ a sorti son programme d'activités pour l'année 2019. Cliquez pour plus de détails.

Vers deux accords de libre-échange avec la Turquie et l’Equateur

Le Conseil fédéral a donné son feu vert à ces deux accords, signés le 25 juin entre les Etats de l’AELE et ces deux pays. Il les a transmis aux Chambres fédérales pour adoption.

Accord de libre-échange avec l’Indonésie

Cet accord, signé entre l’AELE et l’Indonésie, permettra à terme d’exonérer environ 98% des exportations suisses vers le quatrième pays le plus peuplé du monde.

Télétravail : règles particulières pour les employés domiciliés à l’étranger

Il n’existe pas de limite au télétravail. Dans ce domaine, ce sont les règles habituelles sur le temps de travail qui s’appliquent. Mais selon les cas, le télétravail peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur.

Assurances sociales: nouveaux montants de référence au 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les rentes AVS/AI au 1er janvier 2019. La rente minimale passe ainsi de 1’175 à 1’185 francs, la rente maximale de 2'350 à 2'370 francs et la rente pour couple de 3'525 à 3'555 francs.

Révision partielle de la loi fédérale sur la surveillance des assurances

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation portant sur un avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les assurances.

Projet de révision de la LCAT en matière de places de stationnement

Les dispositions du droit cantonal relatif au stationnement pourraient prochainement changer.

Modification de l’ordonnance régissant la TVA

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises de vente par correspondance seront assujetties à la TVA si elles réalisent sur le territoire suisse un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100'000 francs provenant de petits envois exonérés de l’impôt sur les importations.

Evolution toujours positive du climat de consommation en Suisse

L’indice du climat de consommation en Suisse évolue toujours légèrement au-dessus de la moyenne. L’optimisme persistant des consommateurs quant à l’évolution de l’économie dans son ensemble et au chômage est contrebalancé par leur évaluation de leur propre situation budgétaire, qui demeure en dessous de la moyenne.

Taux d’intérêt rémunératoires de l’IFD en 2019 et déductions fiscales pour le pilier 3a

Le Département fédéral des finances (DFF) vient de fixer les taux d’intérêt rémunératoires en matière d’impôt fédéral direct (IFD) et les déductions maximales du pilier 3a pour l’année civile 2019.

Nouvelles pratiques fiscales en matière de sociétés principales et de « Swiss Finance Branches »

Dans le cadre du nouveau projet de réforme concernant la fiscalité des entreprises et le financement de l’AVS (RFFA), l’Administration fédérale des contributions (AFC) a décidé de ne plus appliquer, à compter du 1er janvier 2019, les pratiques fédérales fiscales en matière de sociétés principales et de « Swiss Finance Branches » aux entreprises qui souhaiteraient en bénéficier pour la première fois.