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Actualités

Catalogue de nouvelles mesures visant à lutter contre l'îlot de cherté en Suisse

Au terme de l’année dernière, le Conseil fédéral a publié un catalogue de nouvelles mesures de nature à lutter contre l’îlot de cherté en Suisse.

Révision partielle de la loi sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale

Le Conseil fédéral s’est engagé à réduire les entraves au commerce pour mieux lutter contre l’îlot suisse de cherté et stimuler la concurrence sur le marché intérieur

Les journées d'entrevues-conseils sur les marchés étrangers organisées en Suisse romande par S-GE

Switzerland Global Enterprise (S-GE) organise des entrevues-conseils personnalisées sur les marchés étrangers

Protection des données dans l'Union européenne

Les nouvelles règles de protection des données dans l’Union européenne

Convention multilatérale BEPS - Consultation fédérale

Le Conseil fédéral a mis en consultation la convention BEPS

Les objets de la votation populaire du 4 mars 2018

Les prochaines votations fédérales se dérouleront le 4 mars prochain

Accélération de la reprise économique en Suisse

L’économie suisse a semble-t-il rompu avec le rythme de croissance encore hésitant du premier trimestre 2017

Réactualisation de l'Accord Suisse-UE sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité

Après une première adaptation intervenue en juillet 2017 et portant sur sept des vingt secteurs couverts par l’Accord bilatéral Suisse-UE sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM), de nouveaux secteurs viennent de faire l’objet d’une remise à jour.

Gestion de l'immigration : entrée en force du nouveau cadre légal

Le Conseil fédéral vient de se déterminer sur la manière dont il entend transposer dans les ordonnances pertinentes la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration de masse

Nouveau projet de la loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale

Le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

Séminaire fiscal jurassien

La prochaine édition du séminaire fiscal jurassien se déroulera jeudi 1er février 2018, de 08h00 à 17h00, dans les locaux du Centre paroissial l’Avenir, à Delémont

Cours export 2018

La prochaine édition du séminaire introductif consacré aux divers domaines du commerce international (cours export) se déroulera les mardis 30 janvier et 6 février 2018 à Neuchâtel (Hôtel Beaulac).

Modification de la loi sur les allocations familiales

Consultation fédérale. Le Département fédéral de l’intérieur soumet à consultation un projet de révision partielle de la loi de 2009 sur les allocations familiales (LAFam).

Enquête conjoncturelle de la CCIJ

Automne 2017. La CCIJ a sondé cet automne ses membres dans le cadre de sa traditionnelle enquête conjoncturelle.