Le Carnet ATA électronique arrive !

L’application pour l’émission des carnets électroniques est actuellement en fonction et sera opérationnelle dès le 1er juin 2026.

Actuellement, seul un petit nombre de pays est équipé pour la gestion des déclarations électroniques (dont ceux de l’UE).

L’évolution du projet sera donc le suivant :

Dès le 1er juin 2026 :

• L’application électronique sera activée dans la plateforme ATASWISS.CH
• L’utilisation du Carnet ATA se fera encore en version papier !
• Ce sera la version papier qui sera prise en considération lors de la décharge en bonne et due forme du carnet ATA/CPD

Conditions de participation

Un pc portable ou mobile est nécessaire. En effet, cette formation permettra aux utilisateurs de se familiariser avec l’application et ses différentes fonctions pour la gestion des déclarations électroniques en douane du Carnet ATA/CPD sur l’application eATA, qui sera utilisable sur votre pc ou appareil mobile (smartphone – tablette).

Participation gratuite

Le nombre de participants est limité, c'est pourquoi nous nous permettrons de facturer un montant forfaitaire de CHF 30.- aux personnes inscrites qui ne seront pas présentes.