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Séance d'information sur le droit du travail

  • Date : mardi, 23 septembre 2025 16:00-18:00
  • Lieu : Auditoire Strate J, Route de Moutier 14, 2800 Delémont
  • Organisation : CCIJ & FER-Arcju

Ce séminaire traitera des dispositions relatives à la pluriactivité, des principes d’assujettissement au régime d’assurances sociales, des nouvelles limites liées au télétravail, des conséquences en droit du travail. Un bref point relatif au régime de fiscalité, des conseils pratiques ainsi que des exemples de clauses.

 

Programme

 

15h45 Accueil des participants
   
16h00 Mot de bienvenue
   
16h05 Pluriactivité ou télétravail : l'assujettissement des travailleurs frontaliers
  Partie I : aspects de sécurité sociale
  Partie II : aspects de droit du travail
  Partie III : aspects fiscaux
  1. France   2. Italie   3. Allemagne
   
18h00 Apéritif



Intervenants

  • Antoine Lefebvre, juriste au Pôle transfrontalier et international de la FER Genève
  • Hasna Prêtre, fiscaliste au Pôle transfrontalier et international de la FER Genève

 

Public cible 

Cet événement s’adresse aux chefs d’entreprise, aux directeurs et collaborateurs des ressources humaines ainsi qu’à toute personne intéressée.

 

Inscription 

Les inscriptions se font directement sur le site de la FER-Arcju en précisant votre qualité de membre : https://urlr.me/gH3w7r
Délai inscription : vendredi 19 septembre 2025

 

Délai d'annulation

En cas de désinscription, nous vous remercions de nous communiquer votre absence 48 heures avant la séance. A défaut, la finance d'inscription est due. Merci de votre compréhension.

 

  • Prix membres CCIJ CHF 100
  • Prix non-membres CHF 200