Sur le plan du commerce international, les Chambres de commerce et d'industrie en Suisse assument un rôle d'intermédiaire neutre entre les administrations douanières et les entreprises. Elles sont chargées de certifier l'origine des produits exportés.
Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douane applicables. Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits.
Le régime non préférentiel
Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation suisse sur l'origine. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières, une simplification des procédures à l’exportation et une coopération étroite entre les administrations douanières.
C’est ainsi qu’au terme de l’Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr), ainsi que de l’Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR), la CCIJ est chargée de déterminer et de certifier l’origine des produits exportés dans le domaine non préférentiel. Elle est également habilitée à viser certains documents ne traitant pas du domaine de l’origine. Dans ce cas, elle ne procède qu’à un contrôle de l’émetteur du document.
Les documents présentés doivent être munis d’une signature officielle et originale.
Documents utiles :
- Le régime non préférentiel
- Ordonnance sur l’attestation de l’origine (OOr)
- Ordonnance du DEFR (OOr-DEFR)
- Preuves d’origine
- Déclarations du fournisseur (préférentiel / non préférentiel)
- Procédure pour remplir la demande d’attestation
- Procédure pour remplir le certificat d’origine
- Exemple de facture d’exportation
- Masque pour demande d’attestation et certificat d’origine (pdf)
- Calculation pour détermination de l’origine du produit
- Tarif
Le régime préférentiel
Le domaine préférentiel constitue le cadre des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économiques préférentiels avec la Suisse.
Informations supplémentaires et documents utiles :
- Le régime préférentiel
- Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
- Ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine ODPO
- R-30 Accords de libre-échange
- Le numéro EORI / IDE
- La déclaration du fournisseur
- Preuves d’origine
- Le Tares
- Calculation pour la détermination de l’origine du produit
Le tarif douanier
Pour vous permettre de savoir à combien s’élèvent les droits d’entrée à l’importation dans le monde entier, rendez-vous sur Mendelonline, portail internet gratuit dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Mendelonline
Légalisation électronique
La CCIJ offre également la possibilité à ses entreprises exportatrices membres d'établir leurs documents par le biais de la plate-forme électronique : www.certify.ch. Cette plate-forme a été développée et est gérée par les Chambres de commerce de Suisse latine.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les collaborateurs de la CCIJ.