Commerce extérieur

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les emballages et les déchets d’emballages

L’Union européenne (UE) dispose, depuis le 12 août 2026, d’un nouveau règlement qui concerne directement les exportateurs suisses. Un guide permet aux entreprises d’y voir plus clair et détaille les mesures qu’elles doivent prendre pour s’y conformer, dès lors qu’elles mettent des emballages ou des produits emballés sur le marché de l’UE. Ce guide inclut une checklist pratique et les mesures concrètes à mettre en œuvre.

Le nouveau règlement s’inscrit dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe, par lequel l’UE poursuit l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Il a pour objectif d’encourager une conception plus durable sur l’ensemble du cycle de vie des emballages, de réduire les déchets d’emballages, de renforcer le recyclage et le réemploi et de réduire les substances nocives dans les emballages, en particulier les PFAS et les métaux lourds.

Concrètement, le règlement s’articule autour de plusieurs axes majeurs que les entreprises doivent intégrer dans leur démarche de mise en conformité. Les emballages doivent par exemple être conçus de manière à pouvoir être collectés séparément, triés et recyclés. A partir de 2030, les emballages devront relever au moins des classes A, B ou C pour être mis sur le marché ; dès 2038, seules les classes A et B seront acceptées. Les entreprises devront en outre apposer sur les emballages mis sur le marché, vraisemblablement à partir de 2028, un étiquetage harmonisé indiquant la composition des matériaux, basé sur des pictogrammes et facilement compréhensibles.

Le règlement prévoit encore de nouvelles restrictions touchant par exemple les emballages en plastique à usage unique, une réduction au minimum des emballages et des règles relatives au réemploi, aux systèmes de reprise et de collecte et aux systèmes de consigne pour les bouteilles en plastique à usage unique. 

En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent à une interdiction de mise sur le marché ainsi qu’à des sanctions prononcées par les Etats membres de l’UE. Certains grands distributeurs européens ont par ailleurs déjà annoncé qu’ils déréférenceraient les fournisseurs non-conformes.

Nos membres potentiellement concernés par ce nouveau règlement européen sont invités à consulter ce guide ici.