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Redevance radio-TV pour les entreprises - seuil relevé et petites entreprises moins taxées
Le montant de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises doivent payer la redevance radio-TV passera de 500'000 à 1,2 million de francs au 1er janvier 2027. Ce nouveau seuil a été décidé par le Conseil fédéral dans son contre-projet à l’initiative SSR, rejetée par le peuple le 8 mars 2026. Une entreprise sur cinq devra donc s’acquitter de cette redevance, contre une sur trois actuellement.
Le Conseil fédéral met aujourd’hui en consultation une autre adaptation du modèle tarifaire de la redevance, en réponse à une décision du Tribunal fédéral. Selon ce modèle, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.
La nouvelle structure tarifaire comprend en effet 60 tranches de chiffres d’affaires, contre 18 actuellement. Ainsi, les petites et moyennes entreprises paieront moins qu’actuellement. En revanche, les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 111 millions de francs s’acquitteront d’une redevance plus élevée qu’aujourd’hui. Ces nouvelles tranches de chiffre d’affaires devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
A noter que les recettes issues de cette redevance des entreprises, au demeurant toujours aussi contestable, sont stables à 180 millions de francs par an, soit 13% du produit total de la redevance radio-télévision.