Emploi
RHT - Suppression de l’horaire mobile à partir du 1er janvier 2027
Une importante révision dans le domaine de l’Assurance chômage entrera prochainement en vigueur.
A partir du 1er janvier 2027, le régime d’horaire mobile sera en effet supprimé pour les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et d’intempéries (INTEMP). Le Conseil fédéral a modifié en ce sens l’art 46, al.2, et de l’art.66a, al.2, de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage OACI. Il avait initialement prévu de faire entrer en vigueur cette réforme au 1er janvier 2026. Mais à la suite de l’opposition des milieux économiques, il a finalement décidé de la repousser d’une année.
Ce changement de pratique aura des répercussions négatives très concrètes sur les entreprises concernées, qui se verront ainsi privées de la flexibilité nécessaire à la gestion de leurs capacités. Les heures comprises entre +20 et -20 de chaque collaborateur seront retranchées, alors que jusqu’ici elles bénéficiaient de cette souplesse dans leur organisation. En réalité, seules les heures de rattrapage imposées par l’entreprise pour compenser des ponts entre les jours fériés seront encore prises en compte. La réforme est d’autant plus contestable, à nos yeux, qu’elle pénalise précisément des entreprises déjà soumises à de fortes fluctuations dans leur charge de travail et qui recourent aux RHT pour maintenir les emplois en période difficile.
Selon les derniers chiffres fournis par le Service cantonal de l’emploi, 32 entreprises jurassiennes étaient touchées par la RHT en juillet 2026, pour un total d’heures perdues de 735 (399 EPT). En octobre 2025, elles étaient encore 103, pour 1'899 heures perdues, représentant 764 EPT. L’embellie conjoncturelle observée actuellement au sein de l’économie jurassienne se reflète dans ces chiffres du chômage partiel.
Retour échelonné à la normale
Le Conseil fédéral estime d’ailleurs que « l’évolution de la situation économique actuelle plaide, dans l’ensemble, pour un retour échelonné aux dispositions ordinaires » de la Loi sur l’assurance chômage (LACI).
Concrètement, il examinera en décembre 2026 si « les conditions pour prolonger une nouvelle fois la durée maximale d’indemnisation à compter de février 2027 sont réunies ». Cette durée, rappelons-le, a été portée à 24 mois jusqu’au 31 janvier 2027, alors qu’elle s’élève normalement à douze mois.
Le Conseil fédéral indique également qu’à partir de 2028, le délai d’attente pour bénéficier de la RHT devrait revenir à trois jours, contre un seul depuis la fin de la pandémie de COVID-19. Une consultation à ce sujet sera menée dans le courant de l’année prochaine car ce changement implique une modification de l’OACI.