Commerce extérieur
Augmentation des émoluments ATA dès 2024
L'Alliance des Chambres de commerce suisses nous a récemment informés que sa contribution à la Chambre de commerce internationale (ICC) pour les carnets ATA augmentera dès le 1er janvier 2024. Elle se voit donc contrainte d’adopter un nouveau règlement financier pour faire face à cette augmentation de ses charges d’exploitation.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ils resteront bas en comparaison internationale et s’élèveront à :
- 95 francs pour l’émolument de base pour les membres (80 francs actuellement), + une surtaxe de 1 franc par tranche de 1'000 francs de valeur ;
- 130 francs pour l’émolument de base pour les non-membres (105 francs actuellement), + une surtaxe de 1 franc par tranche de 1'000 francs de valeur.
La dernière adaptation des émoluments de base date de 2011.
