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Projets d’assouplissement de la saisie du temps de travail

Le premier de ces avant-projets propose que les travailleurs qui exercent une fonction de supérieur ou de spécialiste disposant d’un pouvoir de décision important dans leur domaine de spécialité puissent bénéficier d’un horaire de travail annualisé. La limite légale de durée maximale du travail serait supprimée pour ces travailleurs et des fluctuations de la durée du travail hebdomadaire seraient autorisées, pour autant que cette dernière ne dépasse pas 45 heures en moyenne annuelle.

Pour sa part, le second avant-projet se contente de prévoir que les travailleurs exerçant également une fonction de supérieur ou disposant d’un pouvoir de décision important dans leur domaine de spécialité puissent être libérés de l’obligation actuelle d’enregistrer leur temps de travail. Le champ d’application de l’art. 73 de l’OLT 1 serait ainsi quelque peu élargi, puisque cette possibilité n’est réservée qu’aux travailleurs soumis à une convention collective de travail.

Date limite de la consultation : 4 décembre 2018.