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E-commerce : nouveau régime UE de TVA pour les ventes à distance de biens et de services en B2C dès le 1er juillet 2021.

  • Date : mardi, 8 juin 2021 09:30-12:00
  • Lieu : Webinaire
  • Organisation : CVCI, S-GE & Law Box Sàrl

Le 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens et de services à destination
de consommateurs européens - notamment dans le cadre du e-commerce -connaitront une évolution
majeure. Le nouveau régime tranche radicalement avec la situation actuelle. La méconnaissance de ces
nouvelles dispositions pourrait rapidement entraver l'activité de toute entreprise suisse qui souhaite
commercialiser ses biens ou ses prestations de services en B2C dans l’UE. 

 

Objectifs

Expliquer les nouvelles obligations des entreprises concernées basées en Suisse et examiner les différentes
options disponibles en fonction de leur business model.

 

Public cible

Sont concernées toutes les entreprises établies en Suisse qui vendent à des consommateurs finaux dans
l’UE :

1. des produits via leur propre plateforme de e-commerce
     o expédiés vers l’UE depuis la Suisse ou depuis un pays tiers, lorsque la valeur de l’envoi est égale
        ou inférieure à 150 euros,
     o ou expédiés depuis le territoire européen, quelle que soit la valeur de l’envoi ;

2. des produits via une interface électronique autre que la leur et qui sont
     o importés sur le territoire de l’UE avec une valeur inférieure à 150 euros,
     o ou expédiés depuis le territoire de l’UE, quelle que soit la valeur de l’envoi ;

3. certaines prestations de services taxables dans l’UE via une plateforme ou non. Par exemple : des
formations, des logiciels, de la domotique, ainsi que d’autres prestations plus classiques.

Sont également concernées les entreprises qui ont créé une interface de e-commerce qui facilite la vente
de produits d’entreprises tierces à des consommateurs européens.

 

Intervenants

M. Laurent Lattmann, associé au sein du cabinet Taxpartner à Zurich, membre fondateur de Taxand,
premier réseau mondial de cabinets fiscaux indépendants. Expert en fiscalité indirecte suisse et internationale.

Mme Corinne Maure, gérante de la société La Représentation Fiscale, à Neuilly (FR) et membre fondatrice de l’Association des Représentants Fiscaux Français (ARFF).

Mme Emmanuelle Piaget, fondatrice de la société Law Box à Vevey.

 

Programme

Retrouvez le programme complet ici.

 

Traitement des questions des participants

Les participants sont invités à poser leurs questions à l’avance et au plus tard le 21 mai 2021. Les questions
retenues par les intervenants seront intégrées dans leurs présentations ou traitées de façon strictement
anonyme dans la dernière partie du webinaire.

Contact et envoi des questions : Mme Véronique Maget, veronique.maget@cvci.ch - Tél. l. 021 613 36 41.

 

Inscription


Lien vers l’inscription: ici

Condition de participation : en vous inscrivant, vous acceptez que vos coordonnées complètes soient
transmises aux organisateurs, soit la CVCI, S-GE et Law box.

  • Prix membres CCIJ CHF 35
  • Prix non-membres CHF 55