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Nouveau projet de la loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale

Le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab). Il fait suite à une première mouture qui n’avait pas trouvé grâce devant le Parlement.

 

Le nouveau projet de LPTab autorise et réglemente notamment la vente de produits alternatifs tels que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et les produits du tabac chauffé. Ces produits seront toutefois soumis à la loi sur la protection contre le tabagisme passif et seront bannis des lieux où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, certaines mesures de restriction dans le domaine de la publicité ont été abandonnées. Ainsi, les interdictions de publicité initialement prévues dans les salles de cinéma, par voie d’affichage et dans la presse payante ont été biffées. En revanche, la publicité pour les produits du tabac seront interdites sur Internet ainsi que dans les journaux gratuits.

 

Date limite de la consultation : 23 mars 2018.