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Initiative 99% - Appel à voter NON

Le 26 septembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative des jeunes socialistes intitulée « Alléger les impôts sur les salaires, taxer équitablement le capital ». Plus connu sous le nom d’initiative 99%, ce texte exige que les revenus du capital soient imposés 1,5 fois plus que ceux du travail. Avec en filigrane l’idée de surtaxer les 1% de contribuables les plus aisés, pour redistribuer l’argent aux 99% restant.

En réalité, l’initiative toucherait bien plus que les 1% de contribuables les plus aisés. Elle introduirait en effet une surtaxe arbitraire sur des revenus fictifs (je gagne 100 et je suis taxé sur 150), à partir d’un montant envisagé de 100’000 francs. Taxer des revenus qui n’existent pas est inacceptable et incompatible avec le principe d’équité de notre système fiscal. De nombreux acteurs économiques passeraient à la caisse, en particulier les PME, les sociétés familiales de taille moyenne, les entrepreneurs dont le patrimoine personnel est lié à leur entreprise, les propriétaires immobiliers, les investisseurs, les exploitants agricoles et aussi les épargnants.

Concrètement, les gains en capital privés, aujourd’hui exonérés au titre du revenu (mais pas de la fortune), deviendraient imposables. Les dividendes, dont l’imposition est aujourd’hui partielle car les montants ont déjà été imposés au titre de bénéfice de l’entreprise, seraient imposés une fois et demie dès qu’ils dépasseraient le seuil défini. Il s’en suivrait une double imposition économique totalement injustifiée qui affaiblirait notre place économique car les montants ainsi prélevés indûment manqueraient à l’investissement et à l’innovation. La transmission d’entreprises familiales serait également impactée négativement, de même que la vente d’immeubles.

Par ailleurs les auteurs de l’initiative partent de constats qui ne se vérifient pas dans la réalité. Ainsi, en Suisse, le capital est déjà fortement taxé et 1% des contribuables les plus aisés paient aujourd’hui 40% de l’impôt fédéral direct. Dans le Jura, 1% des contribuables s’acquitte de 13% du total de l’impôt sur le revenu et de 53% du total de l’impôt sur la fortune. Il est donc surprenant de s’en prendre à ces personnes qui « profiteraient du système en gagnant de l’argent sans travailler ». Notre pays est d’ailleurs le 3e de l’OCDE où les revenus sont répartis de la manière la plus égalitaire. La fiscalité suisse, avec ses taux très progressifs, assure une importante redistribution des richesses et un financement équitable des politiques publiques. Il est par ailleurs erroné d’opposer capital et travail car tous deux sont interdépendants et contribuent à la prospérité générale.

Les personnalités, associations économiques et partis politiques ci-dessous recommandent de rejeter massivement ce texte aux relents de lutte des classes particulièrement inappropriés pour nos entreprises et indépendants en cette période de lente reprise post-Covid. Ils et elles estiment au contraire que nos autorités se doivent aujourd’hui de favoriser des conditions-cadres susceptibles de soutenir l’investissement, l’innovation et la création d’emplois dans notre pays, tandis que des initiatives fiscales néfastes sont de nature à décourager les personnes qui entreprennent et qui réussissent.

C’est pourquoi les signataires de cet appel vous remercient de votre précieux soutien pour voter et faire voter résolument NON le 26 septembre prochain à l’initiative 99% des jeunes socialistes.  

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Initiative 99% - Appel à voter NON